J.O. 44 du 21 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 février 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets

NOR : INTA0700022D


Par décret du Président de la République en date du 19 février 2007, M. Christian Viton, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Il est radié du corps des sous-préfets.